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Vadémecum règlementaire sur la méthanisation

Un guide pour y voir plus clair dans les démarches règlementaire et administratives liées aux unités de méthanisation.

 

Sous la direction du service régional des milieux agricoles et de la forêt (SréMAF) de la région Normandie, un vademecum règlementaire spécifique aux unités de méthanisation agricole a été rédigé.

Il vise a apporter un éclairage quant aux obligations règlementaires (ICPE, Loi sur l’Eau, permis de construire, épandage digestat, etc) mais également sur les durées d’instruction des différentes démarches à engager.

Bien que certaines informations soient spécifiques à la région Normandie, il apporte un éclairage et une synthèse utile pour mieux s’orienter dans ses démarches règlementaires.

 

Télécharger le vademecum