Mise à jour de la note d’explication de la nomenclature ICPE 2781
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a révisé la note d’explication de la nomenclature ICPE, qui est entrée en vigueur au 1er Mai.
Dans un contexte, notamment géopolitique, impactant la filière gazière, l’objectif est d’accélérer la sortie de la dépendance de notre pays aux énergies fossiles (et aux fertilisants fossiles) et de développer la production d’énergie (et de fertilisants organiques) à partir d’énergies renouvelables, telle que la biomasse.
Les modifications faites portent sur les fiches relatives aux installations de compostage (rubrique n° 2780 – cf. p 61 à 63) et de méthanisation (rubrique n° 2781 – cf. p 64 à 67).
Les critères à évaluer pour déterminer le classement dans les régimes ont notamment été revus. Il sera notamment permis d’apprécier la capacité journalière de traitement en moyenne annuelle, afin d’optimiser la production des installations dont les flux entrants sont soumis à des variations, ou qui disposent d’une capacité technique de traitement supérieure à celle connue de l’administration.
Cette appréciation en moyenne annuelle aura un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2022, c’est–à–dire qu’il sera apprécié en fin d’année 2022 pour l’ensemble de l’année 2022).