Appel à projets – Tri à la source et valorisation des biodéchets
Au plus tard le 31 décembre 2023, tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets y compris les collectivités territoriales devront avoir mis en place un dispositif de tri à la source des biodéchets.
Article L541-21-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.
L’ADEME, en partenariat avec la Région SUD Provence – Alpes – Côte d’Azur, lancent un appel à projet
« Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur : aides aux collectivités et aux opérateurs de traitement des biodéchets »
Volet 1 « TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DES MÉNAGES«
Toute collectivité ou un syndicat exerçant une compétence prévention et/ou collecte des déchets, portant ou souhaitant porter un projet de tri à la source des biodéchets des ménages (étude du territoire, la mise en place de composteurs partagés ou d’une collecte séparée…) peut candidater.
Volet 2 « CRÉATION D’UNE INSTALLATION DE VALORISATION ORGANIQUE«
Cette partie de l’Appel à Projet s’adresse aux opérateurs publics (collectivité ou syndicat exerçant une compétence traitement des déchets) ou opérateurs privés non producteurs de biodéchets portant un projet d’installation de valorisation organique par compostage des biodéchets (création ou extension d’une installation de valorisation organique agréée SPAN 3 pour traiter les biodéchets, modification d’une plateforme existante afin de permettre l’acceptation de déchets SPAN3…).
Actions elligibles
Dans le cadre de cet appel à projet, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour des études, expérimentations, investissements, actions d’animation et de communication, prestations externes… (voir le cahier des charges).
Date limite de dépôt
L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau du 8 mars 2021 jusqu’au 7 juin 2021.
Attention, l’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réservent le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.